Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Cet amendement opère une autre avancée en voulant étendre l'obligation d'accompagnement au-delà de 18 ans, jusqu'à la fin de la scolarité ou du cycle universitaire engagé, pour tous les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Par ailleurs, il vise à étendre l'obligation d'accompagnement au-delà de 21 ans pour les jeunes qui bénéficient d'un contrat d'accès à l'autonomie.

Nous avons souhaité réécrire cet article pour articuler ses dispositions avec le contrat d'accès à l'autonomie tout en en étendant la portée.

Vous avez été nombreux à déposer des amendements pour élargir la portée de cette disposition. Pour ce qui est de la scolarité, je partage votre avis et je vous propose de retirer le terme « lycée » de la rédaction de l'article afin qu'un jeune, à n'importe quel stade de sa scolarité, puisse bénéficier de cet accompagnement. J'associe à cette rectification les députés Jean-Jacques Ferrara, Florence Provendier, Valérie Bazin-Malgras, Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard et Gisèle Biémouret qui ont fait des propositions en ce sens.

D'autres amendements tendaient à insérer le terme de formation qualifiante mais nous avons préféré celui de formation professionnelle, qui est plus large en ce qu'elle inclut aussi les formations en apprentissage, diplômantes mais pas forcément qualifiantes au sens juridique, ainsi que les formations certifiantes.

Bref, nous partageons tous la même ambition pour cet article, et c'est l'objet de cette reformulation.

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