Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Article 4

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure. Ces deux amendements me semblent mêler des personnes, des situations et des régimes différents, au risque d'engendrer de la confusion.

Si la nomination d'une personne de confiance est une réelle avancée, cette personne ne saurait se substituer au détenteur de l'autorité parentale – ce qui est le cas de l'administrateur ad hoc – ni aux équipes éducatives. Elle n'est donc pas compétente pour prendre des décisions pour le jeune. Il n'y a pas lieu, dès lors, d'envisager la désignation d'un administrateur ad hoc pour pallier les éventuelles insuffisances de la personne choisie par le jeune, car le rôle de chacun des deux n'est pas le même. Il convient de ne pas créer de la confusion entre ces deux statuts.

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