Intervention de Adrien Taquet

Ils demandent un scrutin public, mais ils ne sont pas là…

Madame la députée, j'ai bien noté votre observation. Nous vérifierons une nouvelle fois, mais avec la rédaction que nous proposons, « les pupilles de l'État bénéficient de plein droit du contrat d'accès à l'autonomie », il me semble que le cas que vous envisagez est déjà couvert. C'est en tout cas l'intention.

Je reviens toutefois sur une question technique que tous ne maîtrisent peut-être pas, comme c'était du reste mon cas voilà encore peu de temps. La rédaction initiale était fondée sur une obligation alimentaire. Or celle-ci revêt un caractère supplétif : dans toutes les situations, aide sociale à l'enfance ou non, l'obligation alimentaire prend le pas sur toutes les autres prestations auxquelles on peut avoir droit. Ainsi, pour un allocataire du RSA qui bénéficierait d'une obligation alimentaire, cette dernière prendrait le pas sur le versement du RSA.

Tel qu'il était initialement rédigé, l'article était donc contradictoire avec les dispositions que nous avions adoptées à l'article 1er à propos du contrat d'accès à l'autonomie, et même contre-productif, car il aurait pour effet que les départements refusent ce contrat aux pupilles de l'État en raison de l'obligation alimentaire. Or nous ne voulions pas plus que vous que les pupilles de l'État puissent être exclues de ce dispositif que nous instaurons et auquel nous croyons, car il s'agit d'une réelle avancée pour les jeunes.

Par ailleurs, dans la même optique, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois dans cet hémicycle, j'ai confié à Mme Monique Limon une mission sur la question de l'adoption, dans le cadre de laquelle le cas des pupilles de l'État sera bien évidemment abordé, évoqué et creusé dans des proportions bien plus larges que nous ne le ferons ici. Mme Limon aura noté votre remarque et la prendra en compte dans ses travaux.