Intervention de Adrien Taquet

Je vous remercie pour votre amendement, madame la députée, car il pointe un vrai sujet. Mais je vous ferai la même demande de retrait, pour les mêmes raisons : cette question doit donner lieu à des travaux approfondis, qui peuvent en effet être réalisés par la mission d'information de M. Ramadier et Mme Goulet, mais aussi dans le cadre de la concertation que nous menons.

Je partage évidemment votre objectif de garantir aux jeunes qui sortent du dispositif de l'aide sociale à l'enfance l'accès à leur dossier, et plus largement à leur histoire, car c'est de cela qu'il s'agit. Certes, ils disposent déjà en théorie d'un droit d'accès à leur dossier auprès du conseil départemental, mais ils se heurtent en pratique à deux difficultés – que le dispositif que vous proposez ne permettrait toutefois pas de lever.

La première est que ces jeunes doivent être accompagnés dans leurs démarches. En effet, l'accès à des documents administratifs à l'état brut, sans aucune clef de compréhension, est un faux droit. Cet accompagnement est explicitement prévu, par exemple, pour les dossiers d'adoption, mais pas pour les autres types de parcours. C'est regrettable, et cela devrait être modifié.

La seconde difficulté est que si les archives des services d'aide sociale à l'enfance sont conservées pendant une durée suffisamment longue pour permettre d'y accéder à l'âge adulte, ce n'est pas le cas des archives judiciaires qui, elles, sont détruites dix ans après la clôture du dossier, ce qui peut constituer un trou dans le parcours de certains jeunes. C'est aussi un problème auquel il faudra apporter une réponse. Voilà des points qui seront sans doute abordés dans le cadre de la mission d'information et de la concertation que j'ai évoquées.

Sachez par ailleurs que votre amendement renvoie aussi à une autre problématique. Le dossier numérique est une bonne idée, et c'est ce vers quoi nous allons tendre. Mais on sait que chaque département dispose de son propre système d'information et qu'il y a des problèmes d'interconnexion, entre les départements ou avec les services de l'État. On connaît les mêmes difficultés pour les données concernant le handicap et le projet pour y remédier, lancé il y a sept ans, arrive tout juste à son terme. Il faut donc lancer le chantier.

Mais je pense qu'avant de parvenir à une uniformisation des systèmes permettant de recueillir des données consolidées en temps réel, il faut d'ores et déjà mettre en place des modalités d'accès concret à leur histoire pour les enfants confiés. C'est ce à quoi nous allons nous atteler dans les deux cadres exposés. Je réitère ma demande de retrait, mais j'ai pris bonne note de votre proposition, madame la députée.