Intervention de Brigitte Kuster

La création du Centre national de la musique est une idée déjà ancienne, si l'on considère les premiers travaux qui avaient été conduits à l'initiative de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République. En effet, il avait compris qu'à l'instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d'une structure pilote, et plus encore, dans un contexte marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. C'était malheureusement sans compter sur la politique de table rase conduite par son successeur, François Hollande : cinq années ont ainsi été perdues.

Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM à nouveau sur pied ; il faut s'en réjouir, car c'est, monsieur le rapporteur, un bel aboutissement. La musique et les variétés méritent en effet un outil public d'aide, de prospective et de concertation, plus encore dans un univers ou la réalité du jour n'est évidemment pas celle du lendemain.

Néanmoins, permettez-moi de noter deux écueils auxquels risque de se heurter cette proposition de loi. Le premier concerne le financement, qui se résume pour l'heure au produit de la taxe sur les spectacles ; pour le reste, rendez-vous en loi de finances, soit le lieu de tous les dangers. C'est peu dire que les professionnels du secteur sont dans l'expectative. Un CNM, avec les moyens du CNV, c'est croire que l'on peut faire mieux avec autant, voire moins, ce qui est une illusion. 20 millions d'euros : c'est la somme préconisée par le rapport Bois-Cariou, sur laquelle l'ensemble du secteur s'accorde, et il faudra bien nous dire où trouver cette somme, tout comme il faudra rassurer les professionnels du spectacle vivant, qui s'inquiètent, à bon droit, de la destination des recettes de la taxe.

Qu'adviendra-t-il également des dispositifs de soutien financés par le Fonds pour la création musicale et le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles ? La fusion au sein du CNM de ces organismes de droit privé ne peut se faire sans garanties solides.

Le second écueil tient à la composition du conseil d'administration : la proposition de loi renvoie les nominations à des décrets, suivant la formule classique mais discrétionnaire, qualificatif qui ne cadre pas avec l'ambition affichée du CNM de promouvoir le dialogue entre des acteurs aux intérêts souvent contradictoires. Confions au Parlement le soin de fixer les grands équilibres du conseil d'administration en toute transparence : c'est un préalable indispensable à l'écoute et au dialogue. À nous d'inventer une gouvernance réellement en phase avec l'ambition que portent les acteurs culturels pour le Centre national de la musique.

Je voudrais enfin revenir, monsieur le rapporteur, sur ce que vous avez dit dans votre préambule au sujet du Bureau export. Je suis d'autant plus intéressée par votre proposition qu'elle faisait l'objet de l'un de mes amendements déclaré irrecevable. Je pense donc que nous nous retrouverons sur ce point.

Par ailleurs, je proposerai, au nom du groupe Les Républicains, plusieurs améliorations de ce texte, qui est un premier pas important, pour lequel je tiens à vous remercier et à vous féliciter.