Intervention de Marie-George Buffet

Je souhaite en premier lieu remercier le rapporteur pour la richesse de son travail. La création du Centre national de la musique est un acte positif au service des artistes. Il devrait permettre de consolider la filière musicale, ce qui est important dans un pays où la musique tient une place importante dans les pratiques culturelles des uns et des autres.

Concernant les missions assignées au Centre national de la musique, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement visant à rattacher ces missions à la loi relative à la liberté de la création de 2016, qui insistait sur le fait qu'on devait favoriser la diversité dans la création.

Il serait également souhaitable d'inclure dans les missions du CNM le soutien à l'emploi. Je regrette que deux de nos amendements portant sur la mise en oeuvre des dispositifs d'aide à l'emploi et d'insertion professionnelle des artistes du spectacle aient été déclarés irrecevables : j'espère que nous pourrons revenir sur ce point dans le courant de la discussion.

J'entends par ailleurs que certaines dispositions relèvent du domaine réglementaire, mais il serait souhaitable que nos débats nous éclairent sur ce que sera la composition du conseil d'administration du CNM, car elle sera déterminante dans ses orientations.

Nous souhaitons également en savoir davantage sur le statut des personnels. Vous justifiez la création d'un EPIC par le fait que les organismes voués à se fondre dans le CNM emploient des salariés de droit privé : les contrats de ces salariés sont-ils susceptibles d'évoluer ?

Enfin, vous renvoyez à la prochaine loi de finances le financement du CNM, mais il ne faudrait pas que les décisions qui seront prises en la matière affaiblissent le rôle du ministère de la culture en matière de développement de la musique.