Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement prolonge le travail de simplification que le Gouvernement entend mener avec ce projet de loi. Pour simplifier les instances de représentants du personnel tout en permettant un assouplissement réel des conditions de l'accès à la négociation, il convient que l'instance fusionnée mentionnée au présent alinéa devienne une instance unique de consultation et de négociation. Nous irions ainsi au bout de la logique amorcée par le projet de loi d'habilitation qui nous est soumis, dont l'objectif est de renforcer les prérogatives des représentants du personnel. L'instance fusionnée serait alors adaptée aux enjeux et aux défis qui se posent à chaque entreprise, tout en répondant à ses caractéristiques sociales et techniques.