Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous sommes favorables à ces amendements identiques, déposés par le rapporteur général, nos collègues de la Nouvelle gauche et ceux de La République en marche, mais deux problèmes se posent.

Tout d'abord, ils visent la seule entreprise individuelle. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous déposer un sous-amendement pour combler cette lacune ?

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