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Intervention de Pascal Bois

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur :

Votre amendement porte sur la mesure 9 du FONPEPS qui est une mesure sectorielle. De fait, portant sur le secteur de l'enregistrement phonographique, elle pourra être gérée par le CNM sans qu'il soit besoin de l'écrire.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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