Intervention de Pascal Bois

Je ne suis pas favorable au fait d'inscrire des demandes de rapports dans la loi. Si de nouveaux dispositifs d'aide devaient voir le jour, il faudra de toute façon plus de trois mois pour les mettre en place.

En tant qu'établissement public placé sous la tutelle du ministère de la culture, le CNM devra rendre compte de son action. Nous pourrons aussi auditionner son président en commission pour l'interroger sur l'avancement de ces dossiers.

Avis défavorable.