Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'amendement AC42 précise la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique. Sans détailler plus avant la répartition du nombre de sièges, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, il paraît néanmoins nécessaire d'établir les équilibres de la représentation entre l'État, les collectivités territoriales et les représentants des professionnels du secteur. La composition du conseil d'administration jouera un rôle déterminant dans les orientations du CNM, et le Parlement ne peut donc se limiter à la définition des missions du futur établissement.

Enfin, comme le préconise votre rapport, monsieur Bois, la précision de la composition du conseil d'administration et le nombre maximal de ses membres devraient figurer dans la loi afin d'encadrer et hâter l'élaboration des mesures réglementaires d'application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.