Intervention de Brigitte Kuster

L'enjeu de l'amendement AC36 est de garantir aux entreprises qui s'acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles, issue de la loi du 30 décembre 2003, que les fonds qu'elle génère bénéficieront exclusivement au soutien à la production et à la diffusion de spectacles, et non à d'autres opérations entrant dans le périmètre du CNM.