Intervention de Charles de Courson

Pourquoi la DPA ne marche-t-elle pas ? Parce qu'elle a été faite pour ne pas marcher : les conditions d'entrée sont incroyablement dures – elles ne laissent place qu'à l'aléa climatique et non à l'aléa économique – ; la durée est de sept ans. J'aperçois le précédent ministre de l'agriculture avec lequel j'ai eu des débats torrides par le passé sur ce point. Nous avons essayé de réformer ce dispositif dans le cadre d'une mission d'information sur la fiscalité agricole, dont le rapporteur, François André, est toujours parmi nous. Des toilettages tout à fait secondaires ont été effectués. Il faut trouver un dispositif plus efficace.

Cet amendement s'y emploie en faisant confiance aux agriculteurs. Bercy est terrorisé à l'idée que les agriculteurs utilisent le dispositif pour ne plus payer d'impôt. Mais non, le paiement est seulement différé dans le temps.

En règle générale, on met de l'argent de côté lorsque les récoltes sont bonnes ; on le retire lorsqu'elles sont mauvaises. Les deux dernières années de ce point de vue ont été particulièrement soignées.

L'amendement repose sur une idée toute simple ; il est encadré et sérieux. Si vous le votez, nous pourrions mettre fin à la DPA.