Intervention de Sylvie Tolmont

La protection accordée ne s'applique pas aux hyperliens ni aux mots isolés et aux très courts extraits. Toutefois, comme le souligne le considérant 58 de la directive, « compte tenu de l'agrégation et de l'utilisation massives de mots isolés ou de très courts extraits de publications de presse par les prestataires de services de la société de l'information, il importe que l'exclusion des très courts extraits soit interprétée de manière à ne pas affecter l'efficacité des droits prévus ». C'est pourquoi nous proposons de préciser, dans le sous-amendement AC55, que les très courts extraits sont « composés de mots sans lien entre eux » et, dans le sous-amendement AC56, qu'ils sont « composés de moins de cinq mots ».