Intervention de Patrick Mignola

Ce sujet est le coeur même de la proposition de loi. Il y a deux options : celle des cinq mots, à laquelle nous invite l'AFP ; et celle qui va être explorée par les services du ministère de la culture d'ici à la séance, qui est l'option évoquée par Mme Dumas et qui concerne la conséquence, soit la question de la substituabilité du très court extrait à l'article. Dès lors que le très court extrait dispense de lire l'article, il n'est plus un très court extrait. Peut-être pourrions-nous faire figurer cela dans le texte. Le but n'est pas de repousser vos sous-amendements, madame Tolmont, mais de trouver la version la plus efficace.