Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Afin de définir le plus précisément possible l'application du droit voisin, il me semble intéressant de prendre en compte « les investissements humains, matériels et financiers » des éditeurs et agences de presse et de mentionner « leur contribution au débat public et au fonctionnement de la démocratie ». Ces termes, utilisés dans la directive, permettent de définir l'esprit de la négociation, sans préjuger de la discussion à venir.

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