Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je partage volontiers l'analyse sur la faible efficacité de la DPA. Cela me rappelle les débats avec de nombreux membres de cette assemblée depuis de très nombreuses années.

Mais le relèvement du plafond et la possibilité d'acquisition d'immobilisations ne sont pas les bonnes réponses, car je ne crois pas qu'il faille rafistoler la DPA. Au contraire, il faut repenser la fiscalité agricole en totalité, et je suis prêt à ce débat.

La DPA ne marche pas bien, la déduction pour investissement – DPI – ne marche pas bien non plus, même si M. Le Foll a pris des mesures pour éviter des décisions d'acquisition d'immobilisations qui n'étaient pas forcément pertinentes pour les agriculteurs. La DPI ne répond pas plus aux attentes des agriculteurs. Je ne parle même pas de la question assurantielle, chère à Marc Le Fur, sur laquelle nous avons été incapables de mettre en place un dispositif pourtant indispensable pour les agriculteurs – j'en suis le premier convaincu.

En général, c'est Bercy qui bloque les tentatives de réforme. Lorsque j'étais ministre de l'agriculture, je me suis heurté à l'opposition forte de Bercy à toute modification de la fiscalité agricole. Mais il se trouve que aujourd'hui, je ne suis plus ministre de l'agriculture, je suis à Bercy.

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