Intervention de Patrick Mignola

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur :

Il s'agit de préciser que le droit à rémunération consacré par la directive bénéficiera, au-delà des journalistes professionnels, à tous les auteurs dont les oeuvres sont intégrées dans les publications de presse, et notamment aux photographes.

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