Intervention de Stéphane Le Foll

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Le Foll :

Cela peut être un sujet de débat. Mais vous ne pouvez pas à la fois considérer que la DPA est un échec et défendre un mécanisme qui permettrait de faire de l'épargne lors des bonnes années et de la dépenser lors des mauvaises. Les années que nous venons de vivre, dans tous les secteurs, ont été de mauvaises années. Comment pouvez-vous imaginer que ce dispositif, qui a été mis en place en 2014, puisse fonctionner compte tenu des crises que nous avons traversées ? Avant de tirer une conclusion de l'évaluation d'un mécanisme, prenez en compte le contexte. Votre jugement est en contradiction avec vos propos sur le fonctionnement de l'épargne selon les années. Quand vous connaissez trois mauvaises années, comment faire de l'épargne ? Vous n'en faites pas. C'est la raison pour laquelle la DPA ne fonctionne pas bien aujourd'hui.

S'agissant de l'assurance et de l'épargne de précaution, l'excellent rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur les outils de gestion des risques en agriculture propose des pistes afin de permettre de lisser les bonnes et les mauvaises années et de donner aux agriculteurs les moyens de faire face à certains aléas.

Enfin, faites attention à ne pas tout faire reposer sur une assurance individuelle. Compte tenu des aléas que nous connaissons, la solidarité nationale sera aussi nécessaire.

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