Intervention de Stéphane Testé

Madame la rapporteure, l'article 4 du projet de loi précise que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent opérer des versements au titre de la souscription nationale, ce qui permet de répondre à la demande de nombreuses collectivités qui se sont d'ores et déjà engagées à verser des dons pour la rénovation de la cathédrale Notre-Dame. L'exposé des motifs du projet de loi précise également que les versements des collectivités seront considérés comme des dépenses d'investissement, ce qui leur permettra de récupérer la TVA.

En revanche, on ne trouve nulle trace, ni dans le texte du projet de loi ni dans l'exposé des motifs, de la création d'un fonds de concours spécifique pour récolter les dons des collectivités. M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, avait pourtant affirmé qu'un fonds de concours verrait le jour. Pouvez-vous nous éclairer sur la création de ce fonds de concours spécifique pour récolter les dons des collectivités ?