Intervention de Bruno Studer

Sur les articles 4 et 5, je donne la parole à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis par délégation de la commission des finances, pour qu'elle nous présente l'avis de sa commission et les amendements adoptés par celle-ci, puis je mettrai ces amendements et les articles aux voix sans débat. Vous pourrez bien sûr déposer des amendements sur ces articles en vue de la séance.