Intervention de Marie-Ange Magne

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne :

Nous nous en sommes tenus en commission des finances aux équilibres dessinés par le Premier ministre dans son annonce publique peu de temps après l'incendie de la cathédrale. Nous n'avons donc modifié ni le taux de la réduction d'impôt ni le plafond de 1 000 euros. Nous vous soumettons aujourd'hui deux amendements d'ordre rédactionnel.

Enfin, un amendement portant article additionnel adopté par notre commission à l'initiative de M. Gilles Carrez, du rapporteur général et du président de la commission des finances, demande la remise d'un rapport au Parlement qui nous permettra de disposer d'informations sur le suivi des dons effectués dans le cadre de la souscription ainsi que sur le montant de la dépense fiscale associée.

Au total, sur les dix-sept amendements dont elle était saisie, la commission des finances a donc adopté trois amendements, dont deux rédactionnels.

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