Intervention de Constance Le Grip

Notre amendement AC86 reprend les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril dernier afin d'assurer une plus grande transparence dans l'utilisation des dons reçus dans le cadre de la souscription nationale.

Nous proposons d'abord que l'État ou le futur établissement public rende compte, tous les six mois, de l'emploi des fonds devant les commissions parlementaires compétentes, à savoir celles des finances et des affaires culturelles. Cela permettra de compléter l'exercice de compte rendu au comité créé par l'article 7. La mise à disposition auprès du public des données, de l'état d'avancement des travaux, de l'affectation et de l'emploi précis des fonds recueillis doit également avoir lieu devant les organes parlementaires compétents, car les travaux et les discussions qui ont lieu dans ce cadre sont largement commentés et suivis sur les sites internet des assemblées et sur les réseaux sociaux.

Dans le même esprit de transparence et compte tenu du très grand intérêt du public pour ce chantier, qui va perdurer, à mon avis, nous souhaitons, dans le droit fil des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, que des données sur l'emploi et l'affectation des fonds soient mises à disposition sur le site open data du Gouvernement, dans le respect de l'anonymat nécessaire. Une telle démarche honorerait notre République.