Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'amendement AC8 va dans le même sens. Il tend à instaurer davantage de transparence en proposant que l'État ou l'établissement public rende chaque année un rapport public sur l'utilisation précise des fonds recueillis, qui sera présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de notre Assemblée et du Sénat.

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