Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vient d'être présenté par le président de la commission. Il s'agit de lever un obstacle administratif, ce qui semble intéressant.

J'ai pris note de la volonté du ministre – je ne doute pas que la dualité de compétences de l'ancien ministre de l'agriculture et de l'actuel ministre des finances permettra d'aboutir à la réforme d'un système dont chacun reconnaît qu'il ne fonctionne pas convenablement. Tous ces amendements, y compris celui-ci, ne sont que des rustines. La commission a adopté l'amendement no 587 , mais si les engagements du ministre pouvaient garantir que nous aurons demain une solution rapide à ces problèmes qui n'ont que trop duré, nous en serions tous particulièrement satisfaits.

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