Intervention de Raphaël Gérard

Je souscris aux propos de Constance Le Grip : notre législation contient déjà nombre de dispositions qui nous permettent de déroger ponctuellement à certaines obligations. Cela dit, je ne pense pas qu'il faille supprimer cet article, même si j'admets qu'il a grand besoin d'être réécrit et précisé, car il risquerait sinon de nous revenir tel quel, lors de l'examen dans l'hémicycle.

Je voudrais également regretter que, du fait de la relation quasi charnelle que les Français entretiennent avec leur patrimoine, celui-ci devienne toujours un sujet de polémique et un motif de défiance, en particulier de la part de certaines associations vis-à-vis des services du ministère de la culture. Certes, il a pu y avoir un moment de flottement mais, depuis la nomination du nouveau directeur général des patrimoines, ces services accomplissent un énorme travail, sous la direction d'un ministre qui a montré qu'il avait pris toute la mesure du sujet. Ce projet doit donc être l'occasion pour nous de progresser dans nos pratiques et d'en finir avec cette culture de la défiance et de la polémique.

C'est le comité scientifique qui doit être le lieu du débat, et il faut pour cela que le Gouvernement ne propose pas un texte qui, par son imprécision, suscite les fantasmes et laisse croire que l'on pourra déroger à tout n'importe comment, ce qui est un peu le cas en l'état. Engageons-nous donc collectivement à convaincre le Gouvernement de revoir sa copie.