Intervention de Raphaël Gérard

Nous avons commencé, avec Emmanuelle Anthoine, une évaluation de la mise en oeuvre de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui prévoit la création de périmètres intelligents aux abords des monuments historiques. C'est un sujet très complexe à Paris, puisqu'à peu près tout Paris est en secteur protégé ou dans le périmètre d'un monument.

Cet amendement renvoie donc cette la loi, pour déroger aux règles afférentes aux périmètres intelligents en fonction des impératifs, par exemple, de covisibilité ou de protection. Cela permettra de déterminer dans un rayon de cinq cents mètres les zones qui permettent des dérogations au code du patrimoine et les autres.

À l'occasion de la réécriture de l'article 9, il me paraît utile d'identifier les outils dont nous disposons déjà en matière de dérogation. Cela évitera les incertitudes et les méprises sur la volonté du Gouvernement.