Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le chiffre, pour le dire poliment, est peu élevé. Une des conditions permettant d'actionner la DPA est que la récolte concernée ne soit pas assurée.

L'amendement tend à supprimer cette précision, source de difficultés. En effet, même quand une assurance globale couvre la grêle, celle-ci peut avoir une répercussion sur le gel. Cette année, de nombreuses exploitations ont été touchées par le gel, puis par la grêle, ce qui suscite des questions auprès des assureurs sur les comptes d'exploitation.

Mieux vaudrait disposer d'une vision d'ensemble, que l'aléa climatique soit assuré ou non, d'autant que la couverture d'un risque peut varier d'un contrat d'assurance à l'autre.

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