Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Au groupe REM, nous rejoignons la position du rapporteur général et du ministre. Il est nécessaire d'opérer une refonte complète de la fiscalité agricole.

Mais j'approuve aussi le propos de M. Le Foll : les mécanismes de provisionnement ne profitent qu'à ceux qui ont de quoi faire des provisions, ce qui n'est pas le cas des agriculteurs.

Depuis des années, nous faisons un peu de DPA. Le dispositif, bien qu'il ait été réformé plusieurs fois, n'est pas à la hauteur de la crise actuelle. M. le ministre a raison. Il faut créer un groupe de travail sur la fiscalité agricole, qui rejoindra les conclusions des travaux menés par le ministère de l'agriculture sur les mécanismes assurantiels, qui sont très vastes. Il faut une réforme en profondeur de la fiscalité agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.