Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre présence et pour les nombreuses réponses que vous nous avez déjà apportées. Je salue également le courage, bien évidemment, des agents. Nous nous sommes rendus avec la présidente de la commission des Lois et mon collègue Xavier Breton, il y a quelques semaines, dans l'établissement de Condé-sur-Sarthe, où nous avons pu comprendre et constater le courage des agents qui ont fait preuve d'un sang-froid exemplaire pour répondre à l'agression. Je souhaiterais aussi remercier et féliciter l'administration pénitentiaire dans son ensemble, qui, par le biais de son directeur, a réagi très rapidement, ce qui a été perçu positivement sur le terrain.

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, nous n'avons pas attendu ces événements pour tenter d'apporter des solutions sécuritaires, puisque le budget a été réévalué en conséquence et que la réforme de la justice, votée il y a quelques semaines, répond, en tout cas en partie, à l'exigence de garantir une plus grande sécurité au personnel, notamment en ce qui concerne les fouilles.

J'aimerais vous interroger sur le principe de différenciation des établissements que vous venez de mentionner. Au cours des échanges que nous avons eus, lors de notre visite, a été soulevée plusieurs fois la question d'une adaptation des règles en fonction des types d'établissements et de la population qui s'y trouve, les établissements particulièrement sécurisés, comme c'était le cas en l'espèce, supposant une exigence supérieure en matière de sécurité. Comme ces événements tragiques nous l'ont montré, la place des visiteurs et le régime qui leur est appliqué sont peut-être à revoir dans des cas de figure très spécifiques.

On nous a également fait part du besoin de redonner un peu de pouvoir décisionnel aux chefs d'établissement. L'administration comporte plusieurs strates, ce qui ne facilite pas toujours la réactivité nécessaire et l'adaptation des réglementations.

Enfin, madame la ministre, de quelle façon pensez-vous travailler avec les membres de la commission des Lois pour répondre à ces ambitions et au besoin de sécurisation des établissements ?

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