Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cela fonctionne comme une société anonyme. Cela étant, votre remarque sur la délibération est plutôt pertinente, monsieur le rapporteur – vous auriez d'ailleurs pu proposer un sous-amendement… Je proposerai, en vue de la séance, un amendement modifié qui en tiendra compte.

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