Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je remercie les députés qui ont retiré leurs amendements en échange des engagements que j'ai pris sur la fiscalité agricole. Je partage l'avis de M. Moreau sur l'importance d'opérer cette refonte avec Stéphane Travert.

Je maintiens mon avis défavorable sur l'amendement no 587 . Il n'y a pas lieu d'ouvrir à l'agriculteur la possibilité d'enclencher lui-même le dispositif. Ce serait certes plus souple, mais je préfère que le soin de décider qu'il existe un aléa climatique ou sanitaire revienne à l'autorité administrative.

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