Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je voudrais dire à nos collègues que tout n'est pas à jeter dans les dispositions passées. Nous comptons dans cet hémicycle – c'est le cas du ministre de l'économie – des personnalités qui ont occupé il y a quelques années des portefeuilles ministériels et qui n'ont pas nécessairement fait du mauvais travail sur tous les sujets. Il ne faut donc pas faire preuve de trop de certitude, ni asséner trop de vérités sur ces sujets.

Cet amendement concerne non pas la DPA, mais la déduction pour investissement : il vise à rendre éligibles à la DPI les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d'élevage. À l'occasion de l'examen de cet amendement qui, compte tenu de la position prise par le ministre, s'apparente à un amendement d'appel, je voudrais insister sur un point. Vous avez dit précédemment, monsieur le ministre, à juste titre d'ailleurs, qu'il fallait travailler sur la fiscalité agricole. Or, il me paraît très important de se pencher sur les mécanismes assurantiels, car c'est en ce domaine que le bât blesse. Je prendrai un exemple très concret. Dans mon département de l'Ain, nous avons connu, au cours de la même année, la sécheresse et la grêle. À chaque fois, les agriculteurs nous ont dit la même chose : dès qu'un risque devient assurable, l'état de catastrophe naturelle ne s'applique pas, et les collectivités locales doivent dresser des plans de sauvetage pour aider les pisciculteurs de la Dombes, les éleveurs du Bugey ou de la Bresse. Telle est la réalité. Aussi la réforme que vous allez engager devra-t-elle prendre en compte les mécanismes assurantiels, car, je le répète, c'est là où le bât blesse et c'est en ce domaine que les attentes des agriculteurs sont les plus fortes.

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