Intervention de Ugo Bernalicis

Je m'étonne, monsieur le secrétaire d'État, de vous entendre dire que les organisations syndicales ont souhaité ouvrir la discussion sur les accords locaux : c'est plutôt l'inverse qui m'a été rapporté… Je trouve un peu étrange d'avoir consacré plusieurs mois à la concertation et de découvrir dans la dernière ligne droite que de tels sujets devaient être traités par ordonnance. Je vous invite à travailler d'ici à la séance à un texte complet et à vous passer du recours aux ordonnances. Ce sera mieux pour tout le monde, pour les parlementaires comme pour les syndicalistes.

Vous dites encore qu'un accord local ne peut être que plus favorable qu'un accord national. Si vous en êtes persuadé, je pense que vous ne verrez aucun inconvénient à donner un avis favorable aux amendements qui viennent le préciser. Si ce n'est pas le cas, nous aurons la confirmation que vous voulez utiliser la même méthode que pour les ordonnances « travail », autrement dit faire du moins-disant au motif qu'on se sera mis d'accord au niveau local pour faire moins bien que ce qui se faisait niveau national. Excusez-moi, monsieur le secrétaire d'État, ne pas croire un traître mot de ce que vous racontez.