Intervention de Olivier Dussopt

Il faut rappeler d'abord que l'objectif de l'article 5 est de promouvoir le rôle et la culture de la négociation et d'en développer la pratique, en particulier aux niveaux de proximité qui constituent le quotidien des agents. Nous devons rechercher les raisons du faible recours à la négociation et définir des pistes d'amélioration. Dans cet article, nous n'excluons pas de recourir à une procédure d'homologation, qui intégrerait le principe de l'accord majoritaire, tel que le propose le rapport Fournier de 2002. Toutefois, le Conseil constitutionnel a cantonné les procédures d'homologation conformes à la Constitution aux seules mesures de portée limitée. Il nous semble donc nécessaire d'approfondir l'analyse juridique de cet outil et d'en définir les conditions d'usage avant d'en confirmer l'utilisation. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, à ce stade, en rester aux modalités d'approbation. Je vous invite donc, madame la rapporteure, à retirer cet amendement.