Intervention de Émilie Chalas

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

Je comprends que cette disposition suscite un débat, et nous devons l'avoir, mais je vous rappelle que les contractuels représentent déjà 18 à 20 % des personnels, soit un sur cinq, dans les trois versants de la fonction publique. Pour répondre à vos inquiétudes, monsieur Bernalicis, je vous dirai que les gestionnaires d'équipe et les managers, qu'ils soient de catégorie A ou intermédiaire, savent parfaitement gérer cet état de fait. Il est rare que les différences de statut créent des difficultés au sein des équipes et je ne crois pas que les contractuels fassent moins bien leur travail que les titulaires.

Vous parlez des garanties qui tiennent au statut des fonctionnaires. Comme je l'ai déjà indiqué, ce sont précisément ces garanties qui permettront aux fonctionnaires de défendre la qualité de leur travail, notamment lorsqu'ils déposeront leur candidature à des postes également ouverts aux contractuels.

Enfin, madame Untermaier, je ne crois pas que l'état d'esprit que vous décrivez soit celui de l'ensemble des fonctionnaires. Vous en avez entendu un certain nombre, mais j'en ai entendu d'autres au cours des soixante-dix auditions menées par le groupe de travail sur la fonction publique et de celles que j'ai menées comme rapporteure sur ce texte. J'en ai rencontré aussi durant le tour de France qui m'a menée dans tous les territoires de l'hexagone et qui m'a fait rencontrer des centaines d'agents. Je peux vous dire que nous sommes loin de la situation que vous décrivez de manière caricaturale.

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