Intervention de Olivier Dussopt

Le problème n'est pas tant sur le fond – une procédure de recrutement implique une sélection – que sur la forme : le mot « sélection » renvoie à des modalités plus restrictives que celui de « procédure ». En vous donnant des éléments du décret, je songeais notamment aux petites collectivités territoriales qui n'ont pas forcément les moyens d'organiser ce qui s'apparenterait à un concours, mais qui pourraient plutôt porter une appréciation des compétences des uns et des autres.

Nous pouvons donc nous retrouver sur l'idée mais le fait d'écrire « procédure de sélection » pourrait devenir trop enfermant et contraignant. Nous préférons garantir les fondamentaux que sont l'égalité d'accès et l'égalité des candidats entre eux.