Intervention de Émilie Chalas
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Émilie Chalas, rapporteure :Dans mon propos liminaire sur l'article 6, j'évoquais la transparence. L'amendement CL878 devrait rassurer quelques-uns d'entre vous : il rappelle la nécessité de garantir la publicité des vacances et créations d'emplois. Ce principe de transparence, dont les juridictions contrôlent le respect, doit structurer les modalités de la procédure qui seront précisées par décret en Conseil d'État en vue de garantir l'égal accès aux emplois publics.
