Intervention de Émilie Chalas

Je ne suis pas favorable au retournement conceptuel qu'opère cet amendement. Je crois nécessaire de maintenir le principe posé par l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir que les emplois permanents sont pourvus par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative : c'est en cela que le statut de la fonction demeure d'actualité et qu'il constitue la première porte d'entrée dans la fonction publique. Cela n'empêche évidemment pas de le moderniser et de développer d'autres voies d'accès, notamment par l'élargissement des facultés – car il ne s'agit aucunement d'obligations – de recourir à des agents contractuels. Il ne s'agit pas d'avoir à choisir entre des agents tous contractuels ou tous fonctionnaires, il s'agit de laisser le libre arbitre aux employeurs publics en fonction de leurs besoins de service.