Intervention de Olivier Dussopt

Nous pouvons nous rejoindre sur ce point : les amendements de Mme la rapporteure et de M. Gouffier-Cha posent le principe de l'encadrement des conditions de rémunération. À nous de faire en sorte que le décret soit précis et aille dans le sens que j'ai indiqué.

En écho à ce que vient de dire M. Pouillat, et pour appuyer la demande de retrait de l'amendement de Mme Karamanli, je rappelle que la loi de 2012 prévoyait qu'un décret en Conseil d'État vienne modifier celui qui encadre déjà sommairement la rémunération des agents contractuels. À l'époque, les partenaires sociaux étaient déterminés à aller très loin dans la définition du niveau de rémunération des contractuels, au point d'établir quasiment une grille, avec toutes les contraintes évoquées par M. Pouillat. Le Conseil d'État n'avait pas accepté ce décret, considérant que l'encadrement de la rémunération des contractuels ne devait pas aller au point de s'apparenter à une grille. C'est la raison pour laquelle, dans le décret à venir, nous privilégierons la voie des référentiels.