Intervention de Marie-George Buffet

L'article 8 vise à créer un nouveau type de contrat à durée déterminée dans la fonction publique : le contrat de projet. Ce contrat, d'un an à six ans, n'ouvre droit ni à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée ni à la titularisation, et peut être rompu si son objet ne peut être réalisé, arrive à terme ou prend fin de manière anticipée.

Ce contrat va créer davantage de précarité dans la fonction publique, et je ne vois pas trop quels projets ne pourraient pas être effectués par un fonctionnaire. Il est question de projets d'une durée d'un an, donc assez courts, à six ans, autrement dit plus longs que le mandat d'une collectivité territoriale. Je ne vois pas où est le besoin de créer un tel contrat. D'où notre amendement de suppression CL120.