Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Cet amendement a déjà été présenté dans cette assemblée il y a un ou deux ans, et je l'avais défendu à l'époque pour les ostréiculteurs. Je me demande simplement s'il s'applique seulement au monde agricole ou s'il peut s'étendre à d'autres activités qui possèdent les mêmes montants tirés de revenus annexes et les mêmes spécificités ?

On m'avait répondu que l'amendement avait des conséquences en matière agricole et que je ne pouvais pas le restreindre à l'ostréiculture. Peut-être aurait-on intérêt à le retirer et à le retravailler, mais je trouve qu'il va dans le bon sens.

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