Intervention de Émilie Chalas

L'encadrement du dispositif de permutation entre deux agents titulaires proposé par cet amendement présenterait peu de différence avec le système actuel de demande de mutation dans la mesure où l'autorité administrative conserverait la main sur la décision d'affectation. Des procédures de mutations croisées existent déjà au sein de l'administration, ce qui permet de répondre à votre préoccupation. Je vous suggère donc, monsieur Rebeyrotte, de retirer cet amendement.