Intervention de Mohamed Laqhila

Ce matin, on a beaucoup débattu de la micro-entreprise, qui est un régime simple, mais le diable se cache dans les détails. Ce régime devrait faciliter la vie des créateurs d'entreprises, et nous sommes pour la création et la simplification.

Mais la liberté et la confiance n'excluent évidemment pas le contrôle. Ces créateurs d'entreprise et ces chefs d'entreprise en puissance ont besoin d'être accompagnés, formés et contrôlés. Pour l'accompagnement, il existe les organismes de gestion agréée – OGA – qui font le travail d'une façon convenable, à tel point que l'État leur a confié, depuis trois à quatre ans, l'obligation de vérifier tous leurs adhérents au moyen d'un contrôle sur pièces. On a donc réduit la dépense publique en externalisant vers ces centres de gestion agréée – CGA – le contrôle continu et annuel de leurs membres. Cet amendement vise à rétablir un équilibre par rapport aux autres entrepreneurs.