Intervention de Éric Poulliat

L'idée qui préside à cet amendement est que les intéressés puissent bénéficier des quatre ans d'inscription sur la liste d'aptitude après le concours, mais dans le cadre très précis du contrat de projet.

En effet, la loi ne prévoit pas que ce contrat conduise à l'intégration dans la fonction publique – CDI, titularisation directe. Or certains agents qui souhaiteront aller jusqu'au bout de ce projet dans lequel ils se sont investis pourront avoir comme objectif, in fine, d'intégrer la fonction publique. Puisque la volonté du ministre est que le statut comme le concours soient respectés, la voie consacrée demeurera le concours, celui qui l'aura réussi aura peut-être encore cinq ans de contrat de projet devant lui, et voudra aller au terme de celui-ci. Il perdra alors le bénéfice du concours avant même d'avoir achevé son contrat de projet.

Cela me paraissant compliqué, je souhaiterais intégrer le contrat de projet dans la liste des suspensions possibles. Je rappelle que, dans la FPT, il faut chercher un emploi et se porter candidat, et donc vérifier quelles sont les collectivités qui embauchent. Or il ne pourra s'agir de la collectivité d'origine puisqu'elle avait proposé un contrat de projet faute d'emploi permanent à pourvoir.

Ce temps du recrutement sera donc nécessaire. Le délai de quatre ans est prévu pour cela. C'est pourquoi il a semblé intéressant à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation que cette suspension dure le temps du contrat de projet qui peut s'étendre jusqu'à six ans.