Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement prévoit que les usagers du service public ont droit à ce que leurs demandes soient traitées de manière non automatisée et qu'au moins un agent public porte une appréciation sur leurs dossiers et leurs demandes, que les usagers aient le droit d'avoir accès dans le cadre de leurs démarches à un agent public, que cela soit à un guichet ou par téléphone. Nous proposons que le service public Allô Service Public, avec le numéro 3939, ne puisse induire de frais supplémentaires, autres que le coût de l'appel lui-même – nous avons prévu de compenser les pertes de recettes pour l'État mais je suis sûr que le ministre de l'Action et des Comptes publics trouvera les ressources nécessaires. J'ai envie de dire que c'est un amendement d'inspiration maintenant « jupitérienne » puisque le Président de la République s'est récemment converti à ces notions d'accueil du public et de services publics de proximité. Je ne doute donc pas qu'au moins le secrétaire d'État y donnera un avis favorable.

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