Intervention de Ugo Bernalicis

Le projet de loi relatif à la justice va donc être concerné. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs beaucoup censuré.

Dans l'exposé des motifs du projet, vous écrivez : « La recherche de nouvelles capacités d'innovation et de réactivité dans les organisations de travail apparaît indispensable pour améliorer la qualité du service public et garantir sa présence au plus près du territoire. » Cet amendement s'inscrit pleinement dans cette logique.