Intervention de Olivier Dussopt

J'ajoute que la notion d'emplois supérieurs n'est juridiquement pas clairement définie, comme c'est le cas pour les emplois de direction. Cela pose une difficulté d'appréciation de l'amendement.

En outre, élargir le dispositif de nominations équilibrées à l'ensemble des emplois dits supérieurs présente un risque pour l'accès des femmes aux emplois de direction et aux plus hautes responsabilités : si le taux de 40 % est apprécié de manière globale par département ministériel ou par collectivité, et non par niveau d'emploi, pour l'atteindre, certaines administrations risquent de déployer leurs efforts sur les emplois supérieurs – plus nombreux et déjà plus accessibles aux femmes – plutôt que sur les emplois de direction – moins nombreux mais porteurs de plus de responsabilités. C'est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.