Intervention de Olivier Dussopt

Les emplois de sous-directeurs sont déjà concernés par le décret qui fixe les modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. Votre amendement est donc en partie satisfait.

La notion de chef de bureau n'est pas définie juridiquement. Je ne peux donc être favorable à votre amendement.

Je le répète, nous ne l'avons sans doute pas suffisamment souligné : pour atteindre 40 % de femmes dans les emplois de direction partout, il faut que les autorités qui nomment puissent piocher dans un vivier suffisamment large. C'est ce qui nous a amenés à modifier les règles de répartition des avancements au choix, afin de tenir compte de la répartition femmes-hommes dans les différents corps ou cadres d'emplois : un accès équilibré à l'avancement et aux promotions au choix est aussi la garantie de disposer d'un vivier équilibré pour la nomination dans les emplois de direction.