Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

La trajectoire évoquée par Mme Pau-Langevin a été arrêtée par la loi du 12 mars 2012, dite « loi Sauvadet ». Actuellement, la proportion est de 36 %, dans les trois versants confondus, alors que l'objectif est de 40 %. Il reste donc du chemin à parcourir.

Nous avons fait le choix, non pas d'augmenter la proportion requise – car il est communément admis qu'à 40 %, l'équilibre est atteint –, mais d'élargir le vivier. Ainsi, pour la fonction publique d'État, le nombre de postes concernés augmentera de presque 25 %. S'ajoute à cette mesure celle que j'ai évoquée à propos des avancements et promotions au choix pour accéder à l'encadrement.

Avis défavorable donc, car nous avons opté pour une méthode différente de celle que vous proposez pour aboutir à la féminisation des emplois de direction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.